NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 679/2016

 

Pour O.M.A.R. la protection des données personnelles est très importante et souhaite que nous nous sentions toujours protégés.

C’est pourquoi, nous vous invitons à lire attentivement la note d’information, rédigée conformément à la norme nationale applicable et au Règlement CE n° 679/2016 (appelé « GDPR »), concernant le type de données personnelles que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les partageons, combien de temps nous les stockons, quels sont vos droits et comment vous pourrez les exercer.

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à la norme et aux obligations de confidentialité que O.M.A.R. doit respecter

 

1. CONTRÔLEUR DE TRAITEMENT

Le contrôleur de traitement est O.M.A.R. S.r.l. Pharmaceutical Blister Solution, basée à Via F. Cilea, 35, 20090 Trezzano Sul Naviglio (MI). Vous pouvez nous contacter sur le sujet via PEC à l’adresse : omar.srl@megamail.it

 

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

O.M.A.R. collecte et traite vos données personnelles (ci-après « données personnelles » ou même « données »), si nécessaire dans le cadre de ses activités et pour atteindre un niveau élevé de personnalisation des produits et services.

O.M.A.R. pourrait collecter diverses catégories de données personnelles vous concernant, notamment :

• données d’identification et personnelles (telles que, par exemple, nom, prénom, pièce d’identité et numéro de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, sexe, photo) ;
• informations de contact (telles que, par exemple, l’adresse e-mail et l’adresse) ;
• données fiscales (numéro d’identification fiscale et numéro de TVA) ;
• informations bancaires (telles que, par exemple, les détails du compte bancaire) ;

O.M.A.R. ne demande pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’affiliation à un syndicat, à des données génétiques ou à des données sur l’orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis par une obligation légale.

Si O.M.A.R. devrait également traiter ces données, elle fournira à cet effet une note d’information spécifique, en acquérant, le cas échéant, un consentement spécifique.

Les données personnelles dont O.M.A.R. peut être informée, peuvent provenir :

• de vous directement, fournies, à titre d’exemple, lors de la demande d’un devis, de la demande de produits ou services O.M.A.R. ou collectées, même par des cookies, à travers vos données de navigation, comme l’adresse IP, les appareils et les connectivités utilisées, ou collectées grâce à l’utilisation de la chat présente sur le site, ou
• obtenues par d’autres sources, à titre d’exemple :

• listes / bases de données rendues publiques par les autorités (comme par exemple le Journal Officiel);
• nos clients ou fournisseurs de services ;
• des tiers, conformément à la législation sur la protection des données ;
• gestionnaires de médias sociaux ;
• bases de données rendues accessibles au public par des tierces parties.

 

3. FINS DU TRAITEMENT

Les données personnelles de personnes physiques, de personnes juridiques, d’entreprises individuelles et/ou de travailleurs indépendants sont nécessaires pour remplir les obligations légales (par exemple, pour répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire dans les cas prévus par la loi) ) et pour l’exécution d’un contrat dont vous faites partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles avec O.M.A.R. S.r.l., ainsi que pour exercer toutes les activités administratives.

Leur attribution est une condition nécessaire à la conclusion du contrat, en leur absence, O.M.A.R. S.r.l. serait dans l’impossibilité d’établir la relation ou d’exécuter celui-ci.

Plus précisément, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes sur des bases juridiques :

a) Sans votre consentement préalable notamment pour :

• L’exécution de la relation commerciale ou l’accomplissement d’engagements contractuels :

• Débuter, gérer, conclure la relation commerciale avec O.M.A.R. et les services connexes, en pourvoyant à la facturation correspondante, l’envoi de communications de service et à l’assistance ;

• La poursuite d’un intérêt légitime du Contrôleur :

• Gérer les plaintes et les différends, récupérer les crédits, prévenir les fraudes et les activités illicites ;
• Exercer les droits pour protéger les intérêts légitimes du Contrôleur ou de tierces parties, par exemple le droit de défense en justice ;

• Le respect des obligations légales :

• Respecter et remplir les obligations prévues par les lois, les règlements, les réglementations communautaires, les ordres et les prescriptions des autorités compétentes.

b) Uniquement après avoir exprimé votre consentement, à d’autres fins non de service, et plus précisément à :

• Des fins Marketing, c’est-à-dire pour vous informer sous plis ordinaires, par des appels téléphoniques, des e-mails, fax, newsletters, des initiatives et des offres de O.M.A.R. et pour vous proposer (sous pli ordinaire, moyennant appels téléphoniques, e-mails, fax, newsletters), des services, des contenus, des initiatives et des offres ;
• À des fins de profilage, c’est-à-dire pour analyser, même de manière automatisée, vos préférences et vos intérêts (à titre d’exemple l’utilisation des contenus et services achetés, les fonctionnalités utilisées, les temps de connexion, les données de trafic, etc.) et pour vous proposer (sous pli ordinaire, moyennant appels téléphoniques, e-mails, fax, newsletters) des services, des contenus, des initiatives et des offres ;

 

4. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, conformément aux dispositions de l’art. 32 du GDPR 679/2016 en matière de mesures de sécurité.

Vos données personnelles sont utilisées pour des opérations de collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, analyse, traitement, modification, sélection, utilisation, interconnexion, croisement, blocage, communication, annulation et destruction des données.

O.M.A.R. S.r.l. s’engage à conserver et archiver vos Données dans des conditions de sécurité appropriées, conformément aux dispositions applicables et aux moyens technologiques en vigueur.

 

5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

À moins que la loi exige des besoins de conservation spécifiques, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, contractuelle, pour l’exécution des formalités de celle-ci inhérentes et subséquentes et pour le respect des obligations légales, en vertu de l’art. 5 GDPR 679/2016.

Les données seront conservées pendant une période supplémentaire de dix ans et six mois à compter de la fin de la relation à des fins de service et dans tous les cas pendant le délai de prescription prévu par la loi, compte tenu des délais de prescription des droits à l’égard desquels O.M.A.R. pourrait avoir besoin de se défendre ou des exigences de conservation imposées par la réglementation, s’il s’agit de données nécessaires pour exécuter des contrats entre nous en cours ou pour satisfaire l’intérêt légitime de O.M.A.R.

En ce qui concerne les données fonctionnelles à l’établissement de la relation, si elle n’est pas perfectionnée, les données seront conservées pendant une période de douze mois afin de permettre O.M.A.R. de répondre à des demandes spécifiques.

Nous traiterons les données personnelles à des fins de marketing et de profilage (si vous avez fourni les consentements connexes ou si l’activité relève d’une hypothèse d’intérêt légitime de O.M.A.R.), tant qu’une relation est en cours avec vous et pour une période supplémentaire de 12 mois, sauf si des réglementations détaillées qui définissent des délais inférieurs, sont introduites.

 

6. CADRE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION

Pour la satisfaction des fins décrites ci-dessus, O.M.A.R. pourra communiquer les données personnelles aux :

• personnes physiques et juridiques éventuellement désignées comme Responsables du traitement ;
• personnes physiques autorisées au traitement des données nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées : employés, stagiaires, collaborateurs en général ;
• partenaires commerciaux (agents, représentants commerciaux, prospecteurs, nationaux et internationaux) ;
• Autorités financières ou judiciaires, agences d’État ou les organismes publics, comme requis et lorsque la loi le permet ;
• Professionnels (avocats, notaires, consultants, auditeurs) ;
• Sociétés qui collaborent à la fourniture de services de paiement.

En dehors des cas susmentionnés, les données collectées seront diffusées ou seront communiquées avec votre consentement explicite préalable.

 

7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELS :

Vos données pourraient être transférées au sein et hors de l’Union Européenne aux personnes mentionnées aux paragraphes 6 et 7.

En cas de transferts internationaux en provenance de l’Espace économique européen (EEE), où la Commission européenne a reconnu un niveau adéquat de protection des données à un pays hors de l’EEE, les données personnelles seront transférées sur cette base.

Pour les transferts vers des pays hors de l’EEE, dont le niveau de protection n’a pas été reconnu par la Commission européenne, O.M.A.R. s’appuiera sur une dérogation applicable à la situation spécifique (à titre d’exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, comme lors d’un paiement international) ou mettra en œuvre une des mesures de sauvegarde pour assurer la protection des données personnelles, telles que les clauses contractuelles standards éventuellement approuvées par la Commission européenne.

 

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

À tout moment, si les limites prévues par la loi ne se présentent pas (comme, à titre d’exemple, la protection de nos droits et intérêts), vous pouvez exercer, conformément aux articles de 15 à 22 du Règlement UE n° 2016/679, le droit de :

• Accès, pour demander la confirmation de l’existence ou non de vos données personnelles, pour obtenir les informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, si possible, la période de conservation ;
• Rectification, pour la correction ou l’intégration des données personnelles, si vous jugez que les données personnelles sont inexactes ;
• Suppression, pour obtenir la suppression des données, si les raisons prévues par la loi subsistent ;
• Limitation, pour obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, si les raisons prévues par la loi subsistent ;
• Portabilité, pour obtenir la portabilité des données, à savoir les recevoir d’un contrôleur de traitement, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre contrôleur de traitement sans entrave et si cela est techniquement possible. Les données résultant de nos traitements et de nos évaluations sont exclues, si le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat ;
• Opposition, pour s’opposer au traitement de vos données personnelles, effectué à des fins de marketing direct, y compris le profilage si autorisé par celui-ci ;
• Révocation, pour révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement exprimé avant la révocation ;
• Plainte, pour déposer une plainte à une autorité de surveillance, pour l’Italie, l’autorité pour la Confidentialité pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).

Vous pouvez exercer vos droits avec une demande écrite adressée à O.M.A.R. S.r.l. à l’adresse postale du siège opérationnel (Via F. Cilea 35, 20090 Trezzano sul Naviglio) ou à l’adresse PEC omar.srl@megamail.it

 

9. DÉROGATIONS À L’EXERCICE DES DROITS

La réglementation sur la protection des données reconnaît des dérogations spécifiques aux droits reconnus à la personne concernée. Par conséquent, O.M.A.R. S.r.l. pourra continuer de traiter les données personnelles de la personne concernée en cas de survenance d’une ou de plusieurs des conditions applicables suivantes conformément à l’art. 17 GDPR :

• Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Pour l’accomplissement d’une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou de l’État Membre dont le contrôleur de traitement fait partie ; ou pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ; ou dans l’exercice de pouvoirs publics dont le contrôleur de traitement est investi ;
• Pour des raisons d’intérêt public ;
• À des fins d’archivage dans l’intérêt public ;
• Pour l’évaluation, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal.

Cette note d’information pourra subir des modifications.

Pour chaque mise à jour, nous vous invitons à consulter notre site internet.