NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 679/2016

 

Pour O.M.A.R. la protection des données personnelles est très importante et souhaite que nous nous sentions toujours protégés.

C’est pourquoi, nous vous invitons à lire attentivement la note d’information, rédigée conformément à la norme nationale applicable et au Règlement CE n° 679/2016 (appelé « GDPR »), concernant le type de données personnelles que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les partageons, combien de temps nous les stockons, quels sont vos droits et comment vous pourrez les exercer.

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à la norme et aux obligations de confidentialité que O.M.A.R. doit respecter

 

1. CONTRÔLEUR DE TRAITEMENT

Le contrôleur de traitement est O.M.A.R. S.r.l. Pharmaceutical Blister Solution, basée à Via F. Cilea, 35, 20090 Trezzano Sul Naviglio (MI). Vous pouvez nous contacter sur le sujet via PEC à l’adresse : omar.srl@megamail.it

 

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

O.M.A.R. collecte et traite vos données personnelles (ci-après « données personnelles » ou même « données »), si nécessaire dans le cadre de ses activités et pour atteindre un niveau élevé de personnalisation des produits et services.

O.M.A.R. pourrait collecter diverses catégories de données personnelles vous concernant, notamment :

O.M.A.R. ne demande pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’affiliation à un syndicat, à des données génétiques ou à des données sur l’orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis par une obligation légale.

Si O.M.A.R. devrait également traiter ces données, elle fournira à cet effet une note d’information spécifique, en acquérant, le cas échéant, un consentement spécifique.

Les données personnelles dont O.M.A.R. peut être informée, peuvent provenir :

 

3. FINS DU TRAITEMENT

Les données personnelles de personnes physiques, de personnes juridiques, d’entreprises individuelles et/ou de travailleurs indépendants sont nécessaires pour remplir les obligations légales (par exemple, pour répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire dans les cas prévus par la loi) ) et pour l’exécution d’un contrat dont vous faites partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles avec O.M.A.R. S.r.l., ainsi que pour exercer toutes les activités administratives.

Leur attribution est une condition nécessaire à la conclusion du contrat, en leur absence, O.M.A.R. S.r.l. serait dans l’impossibilité d’établir la relation ou d’exécuter celui-ci.

Plus précisément, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes sur des bases juridiques :

a) Sans votre consentement préalable notamment pour :

b) Uniquement après avoir exprimé votre consentement, à d’autres fins non de service, et plus précisément à :

 

4. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, conformément aux dispositions de l’art. 32 du GDPR 679/2016 en matière de mesures de sécurité.

Vos données personnelles sont utilisées pour des opérations de collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, analyse, traitement, modification, sélection, utilisation, interconnexion, croisement, blocage, communication, annulation et destruction des données.

O.M.A.R. S.r.l. s’engage à conserver et archiver vos Données dans des conditions de sécurité appropriées, conformément aux dispositions applicables et aux moyens technologiques en vigueur.

 

5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

À moins que la loi exige des besoins de conservation spécifiques, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, contractuelle, pour l’exécution des formalités de celle-ci inhérentes et subséquentes et pour le respect des obligations légales, en vertu de l’art. 5 GDPR 679/2016.

Les données seront conservées pendant une période supplémentaire de dix ans et six mois à compter de la fin de la relation à des fins de service et dans tous les cas pendant le délai de prescription prévu par la loi, compte tenu des délais de prescription des droits à l’égard desquels O.M.A.R. pourrait avoir besoin de se défendre ou des exigences de conservation imposées par la réglementation, s’il s’agit de données nécessaires pour exécuter des contrats entre nous en cours ou pour satisfaire l’intérêt légitime de O.M.A.R.

En ce qui concerne les données fonctionnelles à l’établissement de la relation, si elle n’est pas perfectionnée, les données seront conservées pendant une période de douze mois afin de permettre O.M.A.R. de répondre à des demandes spécifiques.

Nous traiterons les données personnelles à des fins de marketing et de profilage (si vous avez fourni les consentements connexes ou si l’activité relève d’une hypothèse d’intérêt légitime de O.M.A.R.), tant qu’une relation est en cours avec vous et pour une période supplémentaire de 12 mois, sauf si des réglementations détaillées qui définissent des délais inférieurs, sont introduites.

 

6. CADRE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION

Pour la satisfaction des fins décrites ci-dessus, O.M.A.R. pourra communiquer les données personnelles aux :

En dehors des cas susmentionnés, les données collectées seront diffusées ou seront communiquées avec votre consentement explicite préalable.

 

7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELS :

Vos données pourraient être transférées au sein et hors de l’Union Européenne aux personnes mentionnées aux paragraphes 6 et 7.

En cas de transferts internationaux en provenance de l’Espace économique européen (EEE), où la Commission européenne a reconnu un niveau adéquat de protection des données à un pays hors de l’EEE, les données personnelles seront transférées sur cette base.

Pour les transferts vers des pays hors de l’EEE, dont le niveau de protection n’a pas été reconnu par la Commission européenne, O.M.A.R. s’appuiera sur une dérogation applicable à la situation spécifique (à titre d’exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, comme lors d’un paiement international) ou mettra en œuvre une des mesures de sauvegarde pour assurer la protection des données personnelles, telles que les clauses contractuelles standards éventuellement approuvées par la Commission européenne.

 

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

À tout moment, si les limites prévues par la loi ne se présentent pas (comme, à titre d’exemple, la protection de nos droits et intérêts), vous pouvez exercer, conformément aux articles de 15 à 22 du Règlement UE n° 2016/679, le droit de :

Vous pouvez exercer vos droits avec une demande écrite adressée à O.M.A.R. S.r.l. à l’adresse postale du siège opérationnel (Via F. Cilea 35, 20090 Trezzano sul Naviglio) ou à l’adresse PEC omar.srl@megamail.it

 

9. DÉROGATIONS À L’EXERCICE DES DROITS

La réglementation sur la protection des données reconnaît des dérogations spécifiques aux droits reconnus à la personne concernée. Par conséquent, O.M.A.R. S.r.l. pourra continuer de traiter les données personnelles de la personne concernée en cas de survenance d’une ou de plusieurs des conditions applicables suivantes conformément à l’art. 17 GDPR :

Cette note d’information pourra subir des modifications.

Pour chaque mise à jour, nous vous invitons à consulter notre site internet.

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